🛡️ Politique de confidentialité de dental3ddesign
1. Introduction
La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Dental3DDesign, société spécialisée dans les services de design dentaire numérique (CAD/CAM), collecte, utilise et protège les données personnelles dans le respect :
du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679)
des principes déontologiques applicables aux chirurgiens-dentistes
des recommandations du Conseil de l’Ordre des chirurgiens-dentistes
Dental3DDesign attache une importance particulière à la confidentialité, à la sécurité des données et au respect du secret médical.
2. Responsable du traitement
Dental3DDesign
SAS
France
📧 Email de contact : admin@dental3ddesign.com
3. Nature de l’activité
Dental3DDesign fournit exclusivement des prestations de conception numérique dentaire (design CAD/CAM) destinées à des professionnels de santé (chirurgiens-dentistes et laboratoires de prothèse dentaire).
📌 Dental3DDesign ne fabrique pas de dispositifs médicaux,
📌 ne met aucun dispositif sur le marché,
📌 ne livre aucune prothèse ou dispositif au patient final.
La fabrication est réalisée par des laboratoires de prothèse dentaire indépendants, seuls responsables de la conformité réglementaire des dispositifs médicaux.
4. Données personnelles collectées
4.1 Données commerciales et professionnelles
Dans le cadre de la gestion des commandes et de la facturation, Dental3DDesign peut collecter :
nom et prénom du client professionnel
adresse email professionnelle
adresse de facturation
informations nécessaires au paiement
numéro de commande
👉 Aucune donnée médicale ou donnée de santé nominative n’est collectée via le site internet.
4.2 Données relatives aux fichiers numériques dentaires
Les fichiers numériques transmis dans le cadre des prestations de design :
sont strictement anonymisés
ne comportent aucun nom, prénom ou donnée directement identifiable du patient
sont identifiés exclusivement par un numéro de commande
ne permettent pas l’identification directe ou indirecte d’une personne physique
📌 La responsabilité de l’anonymisation des fichiers transmis incombe au chirurgien-dentiste prescripteur.
5. Modalités de transfert des fichiers
Les fichiers nécessaires à la réalisation du design numérique sont échangés :
via un service de transfert externe sécurisé (ex. WeTransfer ou équivalent)
pour une durée limitée
sans stockage permanent sur le site internet Dental3DDesign
👉 Les fichiers dentaires ne sont jamais stockés dans les bases de données du site.
6. Finalité du traitement
Les données sont traitées exclusivement pour :
la gestion des commandes
la facturation
la communication professionnelle avec les clients
la réalisation du service de design numérique commandé
Aucune donnée n’est utilisée à des fins publicitaires ou commerciales non sollicitées.
7. Base légale du traitement
Les traitements sont fondés sur :
l’exécution d’un contrat de prestation de services
le respect des obligations légales et comptables
l’intérêt légitime à assurer la qualité et la sécurité du service
8. Destinataires des données
Les données peuvent être accessibles uniquement à :
l’équipe interne de Dental3DDesign
les laboratoires partenaires concernés par la fabrication
les prestataires techniques (hébergement, paiement), dans le strict cadre de leur mission
❌ Aucune donnée n’est vendue, cédée ou louée à des tiers.
9. Durée de conservation
données de facturation : conservation légale (jusqu’à 10 ans)
données de contact : durée de la relation commerciale
fichiers numériques anonymisés : supprimés après finalisation de la prestation, sauf obligation contractuelle contraire
10. Sécurité des données
Dental3DDesign met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :
anonymisation systématique des fichiers
accès restreint aux données
transferts sécurisés
hébergement des données commerciales au sein de l’Union européenne
11. Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
droit d’accès
droit de rectification
droit à l’effacement
droit Ă la limitation du traitement
droit d’opposition
Toute demande peut être adressée à :
📧 [email professionnel]
12. Cookies
Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des commandes.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de gérer ses préférences conformément à la réglementation en vigueur.
13. Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales et réglementaires.
Dernière mise à jour : 01/01/2026