📄 Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site www.dental3ddesign.com l’identité des différents intervenants.
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : Dental3DDesign
Forme juridique : SAS
Capital social : [montant] €
Siège social : en cours
Immatriculation : RCS [ville] n° [SIREN] en cours de creation
Code APE / NAF : [7112B ou 6201Z]
Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable]
Responsable de la publication :
Email de contact : admin@dental3ddesign.com
2. Activité du site
Dental3DDesign propose exclusivement des prestations de services en conception numérique et modélisation 3D (CAD/CAM) destinées à des professionnels (chirurgiens-dentistes et laboratoires).
📌 Dental3DDesign :
ne fabrique pas de dispositifs médicaux
ne met aucun dispositif médical sur le marché
ne livre aucune prothèse ou dispositif
n’entretient aucune relation directe avec les patients
La fabrication et la conformité réglementaire relèvent exclusivement des laboratoires partenaires.
3. Hébergement
Hébergeur :
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble du site www.dental3ddesign.com, incluant notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de l’un quelconque de ses éléments, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
5. Données personnelles
Dental3DDesign s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles soient effectués conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
Les modalités de traitement des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le site.
6. Cookies
Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à la gestion des services proposés.
Un bandeau de consentement permet à l’utilisateur de gérer ses préférences conformément à la réglementation en vigueur.
7. Responsabilité
Dental3DDesign met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, la société ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l’utilisation des informations diffusées sur le site.
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.
8. Droit applicable
Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Dental3DDesign.